Urbanisme – Application du règlement sur la sécurité et inspections des piscines résidentielles 

Pour assurer la sécurité des piscines résidentielles, le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r. 1). La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton avait alors amendé son règlement de zonage pour le rendre conforme aux nouvelles dispositions.

La règlementation vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l’accès aux piscines résidentielles.

Tous les propriétaires qui ont installé ou remplacé une piscine depuis le 22 juillet 2010 sont assujettis à respecter ce règlement. Il contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, à l’enceinte devant protéger l’accès et aux équipements liés au fonctionnement de celle-ci. À ce sujet, vous pouvez consulter notre règlement de zonage à l’adresse suivante : https://www.sddb.ca/file-1830 (l’article 30 se trouve à la page 41.1).

Le règlement concerne les piscines creusées, semi-creusées, hors terre, démontables (paroi souple, gonflable ou non), les SPA à capacité supérieure à 2000 litres ainsi que n’importe quel autre bassin résidentiel artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.

Le propriétaire doit demander un permis à la municipalité afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant accès à une piscine. 

La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande chaque année pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.

La municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a la responsabilité de veiller au respect du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. 

Malheureusement, beaucoup d’inconformités constatées ne sont pas toujours corrigées. Beaucoup de piscines sont remplies et utilisées avant même que les installations soient sécurisées, ce qui pose un sérieux problème de sécurité.

Pour protéger la tranche de population la plus vulnérable que sont les enfants de moins de 5 ans, le conseil municipal a adopté par résolution les décisions suivantes, dans le but de vérifier et exiger la conformité aux différentes dispositions des règlements applicables :

• Mandater l’inspecteur en urbanisme afin d’effectuer une surveillance accrue de sécurité des piscines résidentielles afin d’assurer le respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et de la règlementation municipale en la matière ;
• Faire une inspection systématique de toutes les piscines construites, installées, remplacées ou toutes constructions, donnant ou empêchant l’accès à une piscine depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles;
• Exiger la mise en conformité immédiate ou dans un délai maximum de 10 jours, à défaut de quoi, la piscine doit être vidée (2 pieds d’eau et moins) et non utilisée;
• Exiger que les nouvelles piscines ne soient pas remplies ou utilisées avant d’être vérifiées par l’inspecteur municipal – urbanisme.

Exemple de dispositif de sécurité placée à l’intérieur assurant la fermeture et le verrouillage automatiques de la porte

Bien entendu, on ne peut pas compter seulement sur la conformité aux dispositions règlementaires pour assurer la sécurité des piscines. Il en va de la responsabilité de chacun. 

La noyade est la première cause de mortalité chez les enfants âgés de 1 à 4 ans. Le plus souvent, les enfants se noient dans les piscines résidentielles après être tombés accidentellement dans l’eau alors qu’aucun adulte ne les surveillait.

Surveillez vos enfants en tout temps

• Ne laissez jamais un enfant seul et sans surveillance dans une piscine ou près d’une piscine. Assurez-vous de le voir en tout temps. S’il sort de votre champ de vision, appelez-le ou criez pour lui demander de se rapprocher ou pour vous assurer qu’il n’est pas en danger.
• Pendant que vous surveillez votre enfant, ne vous laissez pas distraire, par exemple par le téléphone ou par une autre personne. En cas d’urgence ou si vous devez vous déplacer sans pouvoir continuer à voir votre enfant, faites-le sortir de la piscine et amenez-le avec vous.
• Assurez-vous que le système de fermeture automatique des portes fonctionne en tout temps et ne bloque pas; auquel cas, il faut les régler sans délai.

Le fait que vos enfants sachent nager ou qu’ils aient suivi des cours de natation ne suffit pas pour éviter tout risque de noyade. La surveillance des enfants pendant la baignade est donc essentielle en tout temps.

Adoptez des comportements sécuritaires

À la piscine :

• Ne plongez pas dans les piscines hors terre car elles ne sont pas assez profondes.
• Après la baignade, retirez les objets et les jouets flottants de la piscine. Ainsi, vous éviterez qu’un enfant ne tombe accidentellement dans l’eau en essayant de les atteindre.
• Ne laissez pas non plus des objets ou des jouets flottants autour de la piscine ou des clôtures qui peuvent favoriser l’escalade.

Nous attendons une coopération totale des propriétaires : la vie de nos enfants n’a pas de prix!

Fateh Amarouche
Ispecteur municipal – Urbanisme