L’environnement, c’est important!

ABATTAGE D’ARBRES

Un permis pour l’abattage est nécessaire lors de la coupe de plus de 4 arbres par an, même s’ils sont morts, tombés, malades ou dangereux. Il faut également un permis pour tout arbre à abattre dans la bande riveraine des lacs et cours d’eau. Notez qu’il faut malgré tout conserver un couvert forestier minimal de 60 % ou 75 %, selon la superficie de votre terrain (Règlement de zonage no 474, article 45.1).

ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION SEPTIQUE

Vous possédez un système de traitement des eaux usées de type Bionest, Écoflo, Écophyltre, Enviro-Septic, Hydro-Kinetic, Bio-B ou tout autre système résidentiel de traitement secondaire avancé ou tertiaire ?

Si oui, vous êtes visé par l’obligation provinciale provenant du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) d’assurer le bon fonctionnement de votre installation septique et d’être lié à un contrat d’entretien avec le fabricant, afin d’assurer son bon fonctionnement et ses performances optimales.

• EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES

En tant que propriétaire d’une installation septique, vous devez :

• Veiller à l’entretien du système et assurer que toute composante défectueuse soit réparée/remplacée ou celles dont la fin de vie utile est atteinte.
• Pour les systèmes concernés, être lié en tout temps par contrat avec le fabricant, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal sera effectué.
• Transmettre une copie de ce contrat à la Municipalité chaque année.

Les contrevenants s’exposent à des amendes minimales de 1 000 $ (art. 89 Q-2 r.22).

Le règlement vous permet d’exiger de la compagnie responsable une copie du rapport d’entretien annuel, lequel est préférable de conserver, afin de garder un historique des interventions réalisées et attester de son entretien en cas de vente de la résidence ou du bâtiment.

• RÉSEAU D’ÉGOUT

Le branchement à venir de votre résidence au futur réseau d’égout est une très bonne nouvelle pour l’environnement ! Toutefois, tant que votre installation septique est en service, vous devez en assurer le bon fonctionnement et vous êtes toujours visés par la réglementation provinciale mentionnée précédemment. 

• RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

Il est important d’effectuer le renouvellement avant la saison estivale, afin que les entrepreneurs puissent planifier leurs visites.

Si ce n’est pas déjà fait, contactez le fabricant de votre système ou tout autre tiers qualifié et faites parvenir la copie de votre contrat d’entretien au bureau de la municipalité ou par courriel à environnement@sddb.ca.

• INDICES DE DÉFECTUOSITÉ

Si vous ou votre entrepreneur apercevez un ou plusieurs des signes suivants, contactez un professionnel afin qu’il détermine la source du problème et avisez les inspecteurs de la Municipalité. 

• Mauvaises odeurs près de votre installation septique
• Évacuation lente des eaux usées dans la résidence
• Gazon près de l’installation septique nettement plus vert, long ou fourni que sur le reste du terrain, ou spongieux même en période de sécheresse
• Présence de contamination bactérienne ou de nitrate lors de l’analyse de l’eau de votre puits ou de celui d’un voisin

NOUVEL INSPECTEUR MUNICIPAL – HYGIÈNE DU MILIEU

Nous sommes fiers d’être parmi les rares municipalités à avoir créé un poste entièrement dédié à la conformité des installations septiques. Le nouvel Inspecteur municipal – Hygiène du milieu, Philippe Beaudry-Auger, veillera à l’application de lois et règlements en matière d’environnement, en collaboration avec l’Inspectrice en environnement. Détenteur d’un certificat universitaire en études de l’environnement, M. Beaudry-Auger a notamment œuvré chez Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il entrera en fonction dès la fin mars et nous lui souhaitons bienvenue parmi nous.