BALISES DE REPÉRAGE

L’installation des balises de repérage, réalisée en 2017, sur le territoire de la municipalité vise à accroître la sécurité des citoyens et à faciliter le travail des services d’urgence tel que la police, les pompiers, les premiers répondants et les ambulanciers. Ces balises leur assurent de pouvoir repérer votre propriété de manière efficace lors d’un appel d’urgence. 

Il est de votre responsabilité de vous assurer que ces balises demeurent visibles et en bon état. Le Règlement no 624 concernant l’installation de balises de repérage de la Municipalité, qui prévoit les règles applicables en la matière, peut être consulté sur notre site web.

L’été dernier, nous avons procédé à une vérification systématique des balises sur tout le territoire et nous avons dû remplacer environ 80 balises manquantes ou endommagées. 

L’article 6 du règlement établit que les frais de remplacement d’une balise, à cause d’une intervention autre que par la Municipalité ou ses mandataires, sont à la charge des propriétaires. 

Ainsi, lorsque vous constatez que votre balise a été endommagée, il est important que vous nous rapportiez l’incident sans délai. S’il s’avère, après vérification, que les dommages ont été causés par la faute de la Municipalité ou de ses sous-contractants (entrepreneur en déneigement, camion à déchets, etc, …) nous procéderons au remplacement de la balise sans frais. Dans le cas contraire, vous devrez assumer les frais applicables (totalisant 50$ + taxes s’il faut remplacer le poteau et la plaque d’adresse).

Le règlement prévoit aussi une série d’infractions punissables par une amende minimale de 100$. Ces infractions comprennent notamment le fait :

• d’endommager ou de laisser endommager une balise de repérage;
• de négliger d’entretenir les abords de toute balise de repérage installée sur sa propriété, ou sur la propriété qu’il occupe, de façon à ce qu’aucun arbre, arbuste ou tous autres végétaux, ou tout autre obstacle tel que la neige n’en obstrue la visibilité; 
• d’installer ou de laisser installer, accrocher ou laisser accrocher, quelque objet sur la balise de repérage, d’apposer ou laisser apposer quelque matière nuisant à l’identification du numéro civique affiché sur la balise de repérage;
• de négliger d’aviser la Municipalité de tout bris ou dommage causé à une balise de repérage située sur l’immeuble dont il est le propriétaire ou l’occupant
• de déplacer ou de laisser déplacer toute balise de repérage par toute autre personne que celle désignée par la Municipalité ou ses mandataires;
• et d’entraver l’accès de sa propriété ou de la propriété qu’il occupe, à toute personne  ou mandataire désigné par la municipalité aux fins d’y installer, d’y réparer, de remplacer ou de déplacer une balise de repérage;

Notez que le respect de ce règlement sera dorénavant assuré par notre service de sécurité incendie et qu’on en fera un point à vérifier lors des visites de prévention résidentielles. 

Pour rapporter un bris, demander une nouvelle balise ou pour toute autre demande à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le secrétariat des services techniques; contactez Mme Sonia Maurice, au poste 25 ou à l’adresse smaurice@sddb.ca.