La richesse foncière uniformisée (RFU), qu’est-ce que c’est, et pourquoi la nôtre est si élevée ?

Qu’est-ce que la richesse foncière uniformisée ?

Au dernier conseil du 6 octobre, le maire a nommé au point d’information que des démarches avaient été entreprises par la municipalité il y a deux ans concernant la facture de la SQ, qui devenait salée. Celle-ci est facturée selon notre RFU (ou richesse foncière uniformisée), et oui, nous sommes la municipalité du Val-Saint-François pour laquelle le service de police coûte le plus cher, car notre RFU est la plus élevée d’entre toutes les municipalités de la MRC. Cette fameuse richesse foncière uniformisée, c’est le calcul de la valeur de l’ensemble des immeubles d’une municipalité pour les 6 dernières années. Selon le site des affaires municipales, la RFU permet de « mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes. »

Pourquoi Saint-Denis a-t-il une RFU aussi élevée ?

À Saint-Denis-de-Brompton, la RFU a grimpé rapidement, parce que d’une part, il y a eu plusieurs développements immobiliers en deux décennies, avec des maisons d’une certaine valeur. Pas besoin d’être un fin observateur pour voir que ce ne sont pas des parcs de maisons mobiles qui s’installent à Saint-Denis, ni que la population a augmenté rapidement. D’autre part, Saint-Denis est incommensurablement riche de par ses 5 lacs. Ce n’est un secret pour personne : les propriétés au bord des lacs valent leur pesant d’or. Oui, les évaluations ont explosé en 6 ans (l’augmentation du rôle d’évaluation étant liée à la hausse des valeurs marchandes en immobilier). Pourtant, on sait que même sans cela les propriétés riveraines sont toujours les plus
dispendieuses d’entre toutes sur l’ensemble du territoire québécois.

C’est pour cette raison que l’on s’attend à ce que la municipalité facture ses citoyens-citoyennes, pour le service de police, en fonction de la richesse foncière de chaque propriété. C’est d’ailleurs ainsi que ces coûts sont facturés dans une grande majorité de municipalités, par souci d’équité. Saint-Denis fait partie des exceptions. Pourquoi ? C’est la question à laquelle le maire ne nous a pas encore répondu.

Rencontre avec le conseil municipal

Nous avons fini par rencontrer une partie du conseil municipal le 8 septembre dernier. Cependant, nous n’avons pas eu de réponses, et nous demeurons en attente d’explications sur ce changement de facturation. Le directeur général, Pascal Blais, désirait mieux comprendre les chiffres que nous avions mis de l’avant lors de notre présentation, chiffres qui démontrent que c’est la très grande majorité de la population (83 %) qui est pénalisée par le changement de facturation de la SQ. Alors, Michel Corriveau, porte-parole de notre groupe, l’a rencontré.

Finalement, M. Blais (DG) n’a pas contesté nos chiffres (qui viennent d’ailleurs de la municipalité et certifiés par la greffière). Le conseil n’a pas non plus contesté que ce sont les patrimoines fonciers les plus modestes qui ont subi de fortes augmentations, permettant ainsi aux plus riches patrimoines de faire des économies quant au paiement de la sûreté du Québec. Nous tenons donc à continuer à vous informer sur cette question qui nous tenaille à propos de la justice (ou de l’injustice) fiscale à Saint-Denis, en espérant que le conseil poursuivra aussi sa réflexion lorsqu’il travaillera sur le prochain budget.