Avec la réfection prochaine de l’usine de traitement des eaux usées du secteur Village, la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tente une nouvelle approche dans le financement de ses infrastructures municipales.
Il a en effet été annoncé à la séance publique du 7 juillet dernier que le projet de 4,485 millions $ pour mettre à niveau l’usine et tripler sa capacité, allait être financé par tous les propriétaires fonciers, même si l’usine ne desservira à terme que 1000 unités de plus dans le coeur villageois.
Cette approche est une recommandation d’un comité ad hoc formé d’élus et de fonctionnaires de la municipalité. Elle a été appuyée à la majorité des six élus présents, le conseiller Olivier Bonneau ayant enregistré sa dissidence.
Plutôt que d’y aller par une taxe de secteur, comme on le voyait jusqu’ici pour ce type de projet, le conseil se prévaut d’une disposition de la loi provinciale qui lui permet de financer ce règlement d’emprunt en imposant une taxe foncière à l’ensemble des citoyens, et sans passer par le processus d’approbation référendaire, a expliqué le maire Daniel Veilleux.
Un emprunt de 4,485 millions $
La présidente du comité des finances, Anne-Louise Rouleau, a détaillé que cet emprunt de 4,485 millions $ allait représenter une facture annuelle d’impôt foncier de 108 $ pour la résidence moyenne évaluée à 662 000 $.
Mme Rouleau a ajouté que le comité recommandait également de mettre en place une gestion intégrée des eaux usées à l’échelle du territoire, qu’on soit desservi par les réseaux d’égout ou par des systèmes autonomes. L’impact financier de cette orientation représenterait une facture annuelle de 70 $ pour la même résidence moyenne de 662 000$, mais en revanche, les propriétaires ayant des installations septiques autonomes comme Ecoflo ou Bionest n’auraient plus à débourser pour les inspections obligatoires de leur fosse septique ni pour l’entretien annuel de leur système secondaire ou tertiaire.
Dans son mot d’ouverture, le maire a reconnu qu’une telle dépense ne sera évidemment pas populaire, mais il a invoqué l’importance de se donner une vision de développement à long terme pour soutenir la croissance de la municipalité.
Il a entre autres nommé l’amélioration des services aux citoyens, l’ajout d’une deuxième école dans 10 à 12 ans ainsi que l’augmentation de l’achalandage à l’aréna, au parc et à l’église, qui sera éventuellement converti en centre communautaire, pour justifier un réseau d’égouts de plus grande capacité.
« Nous voulons aussi permettre la construction de logements pour les jeunes familles, les personnes célibataires ou monoparentales, les personnes âgées qui voudraient venir s’installer ou continuer d’y rester rendu à une certaine étape de leur vie. »
Levée du moratoire
Les usines de traitement des eaux usées Village et Brompton sont à pleine capacité et la construction sur les territoires qui y sont rattachés est frappée d’un moratoire depuis le printemps dernier.
Le projet de l’usine Village permettra d’augmenter sa capacité actuelle de 366 unités à 1366 unités. Outre le coeur villageois, cette usine est visée pour raccorder le prolongement du réseau d’égout dans les secteurs du Petit lac Brompton et du lac Desmarais.
Les travaux à l’usine Village sont prévus en 2026-2027. Suivront sur les mêmes principes de financement et de gestion intégré des eaux usées les travaux d’agrandissement de l’usine Brompton, visant à faire passer sa capacité de 203 à 603 unités.
« C’est un projet de société, a insisté le maire, et surtout, il faut éviter de reproduire les erreurs du passé en acceptant (de brancher), dans le futur, des secteurs qui n’auront pas payé leur juste contribution. »
Le conseiller Olivier Bonneau a quant à lui voté contre le règlement d’emprunt de 4,485 millions $, non pas pour s’opposer au projet, mais bien pour s’opposer au mode de remboursement retenu.
« Je serais d’accord pour que l’ensemble des citoyens paient pour la partie qui raccorde des bâtiments publics (comme l’école et l’aréna), mais que le reste soit payé par ceux qui sont desservis par ce réseau d’égout », a-t-il expliqué.
À la période de question, une citoyenne desservie par le réseau d’égout Mont-joie a voulu savoir si les travaux aux autres usines allaient aussi être défrayés collectivement. « C’est la recommandation du comité et c’est l’orientation qu’on prend », a avancé le maire.
« Les travaux de construction de l’usine seront taxés à l’ensemble, mais les travaux de nouvelles canalisations seront comme toujours facturés au secteur concerné », a aussi tenu à lui préciser le directeur général Pascal Blais.
Une autre citoyenne a demandé, sans toutefois obtenir de réponse claire, si la municipalité avait évalué le nombre de propriétés qui ne seront jamais raccordées à l’une ou l’autre des usines d’égout, même si elles allaient en payer la réfection. Relancée par Le Saint-Denisien, le service des communications a écrit que 1680 propriétés avaient leurs propres installations septiques actuellement et que les projets d’agrandissement des usines Village et Brompton permettraient de raccorder 1400 unités supplémentaires.
« On ne dit jamais aucune, car la municipalité va continuer d’évoluer et les réseaux seront amenés à se prolonger. Nous souhaitons un jour brancher tout le monde », a-t-on ajouté.
En rafales
Le groupe de citoyens qui bataillent pour que l’administration municipale revienne à une tarification selon la valeur des propriétés pour la desserte de la Sûreté du Québec ont apporté de nouveaux arguments à la séance du 7 juillet. Ils ont déposé aux élus un tableau comparant le coût fixe et le coût foncier (du 100 $ d’évaluation) des services de la SQ pour les différentes catégories de propriétaires à Saint-Denis-de-Brompton. Selon leurs calculs, avec le tarif fixe actuel de 488 $ par propriété, la résidence de 200 000 $ paie 340 $ de trop, celle de valeur moyenne de 662 000 $ économise 2 $ et celle de 2 millions $ s’en sort avec une économie de 992 $.
Ces citoyens ont également demandé des statistiques sur le rôle d’évaluation foncière et ont déterminé que 83,7% des contribuables avaient une propriété sous la valeur moyenne de 662 000 $ et étaient donc désavantagés par ce changement à la tarification SQ apparu en 2026.
Initiateurs d’une pétition de 256 signataires demandant le retour à une tarification plus équitable, ils ont enfin réclamé une rencontre avec les élus pour en discuter. Le maire leur a refusé cette rencontre et a réitéré pour une troisième fois en autant de séances publiques que le sujet allait être étudié lors de la préparation du prochain budget en fin d’année 2026.
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En lien avec le projet de réfection des barrages du lac Desmarais, les élus ont octroyé le contrat pour la réalisation d’une étude d’avant-projet. Cette étude permettra de connaître l’étendue des travaux de mise aux normes à réaliser ainsi que les coûts qui y sont associés. Cette étude sera financée à même le règlement d’emprunt 749 de 200 000 $ rattaché à ce projet, qui vient d’être approuvé par le ministère des Affaires municipales et qui sera remboursé par une taxe de secteur.
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En lien avec le projet d’égout et d’aqueduc du Petit lac Brompton et lac Desmarais, les élus ont également octroyé un contrat de 14 450 $ pour la préparation d’un rapport sur les mesures de réhabilitation des sols. Ce rapport doit permettre d’établir quelles sont les options possibles pour gérer les sols contaminés, notamment à l’amiante, et devra ensuite être déposé au ministère de l’Environnement dans les démarches pour obtenir les autorisations requises. Cette dépense sera financée à même le règlement d’emprunt 642 de 27,44 millions $ rattaché à ce projet.
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Devant la lourdeur de la tâche qui leur incombe, les élus ont apporté une correction à leur rémunération. Leur présence aux différents comité, ateliers et séances du conseil est actuellement rémunérée à l’acte sur une base de 3 heures par rencontre. Ils seront dorénavant payés à un taux horaire régulier pour chaque tranche de 15 minutes supplémentaire. « L’objectif n’est pas de prolonger les rencontres, au contraire, a dit le maire, mais il arrive à l’occasion que certaines rencontres durent jusqu’à 5 heures et durant la période de budget, ça peut être des journées entières de 8 heures. » Le règlement 737 sur le traitement des élus fait état pour 2025 d’une rémunération de 92,30 $ par présence à une réunion de comité et de 115 $ par présence à une assemblée régulière du conseil (92,30$ et 230$ pour le maire). Ces sommes sont indexées annuellement.
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Sur une note plus légère, les élus ont autorisé l’occupation temporaire du domaine public au parc Desjardins pour la tenue d’une projet pilote baptisé « Un fermier dans mon camp de jour ». Le projet mené par Les Jardi-Fruits d’Antan, une ferme maraîchère du chemin Roarke à Saint-Denis, consiste à exploiter un marché public fermier une fois par semaine, du 6 juillet jusqu’au 21 août, dans le parc où se tiennent les activités du camp de jour municipal.
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Il y avait tout au plus une vingtaine de citoyens à la séance du 7 juillet. Vacances obligent, la prochaine rencontre est prévue deux semaines plus tard qu’à l’habitude, soit le mardi 18 août à 19h30.
