Vente de biens municipaux usagés # A-2017-41
09 mai 2017La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire se départir des biens municipaux usagés suivants, et ce, tel que vu, sans garantie, par lot :
Développons en harmonie !
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Lot 1 |
Trois moteurs et pompes non-submersibles de 2 HP et 7,5 HP Une pompe submersible Fontaine Bleue Divers contenants (réservoirs) de 1 000 litres (Tote) |
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Lot 2 |
Une débrousailleuse AgriFab – moteur Briggs and Statons 10.5 HP |
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Lot 3 |
Une porte de garage de 9 pi de largeur par 90 po de hauteur (incluant supports et ressorts) Différents cadres de portes commerciales en acier |
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Lot 4 |
Trois échelles en aluminium (deux de 25 pi, une de 40 pi) |
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Lot 5 |
Une glissoire et échelle d’accès de 12 po Une structure de jeu en forme de dôme |
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Lot 6 |
Équipements désuets et/ou endommagés du Service de sécurité incendie |
Téléchargez le Formulaire de soumission et bordeau de prix
ARTICLE 1 VENTE EN LOTS
Les lots sont mis en vente incluant l’ensemble des items listés aux présentes. Aucun item ne peut être vendu séparément.
ARTICLE 2 ÉVALUATION DES LOTS ET LIEU D’ENTREPOSAGE
Les lots seront accessibles aux soumissionnaires pour évaluation :
À l’enclos d’entreposage de l’hôtel de ville
2050, rue Ernest-Camiré
Du 15 au 19 mai inclusivement, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h.
Tout soumissionnaire doit prendre rendez-vous auprès du secrétariat des services techniques avant de se rendre sur les lieux, par téléphone au 819-846-2744, poste 25 ou par courriel à smaurice@sddb.ca.
ARTICLE 3 FORMULAIRE DE SOUMISSION ET BORDEREAU DE PRIX
Tout soumissionnaire doit compléter le formulaire et bordereau de prix prévu à cette fin. Un seul formulaire doit être soumis, peu importe le nombre de lots pour lequel un prix est inscrit.
Le soumissionnaire doit compléter un formulaire par lot. Les prix soumis comprennent les taxes applicables (TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %).
ARTICLE 4 MÉTHODE DE TRANSMISSION DES SOUMISSIONS
Le soumissionnaire peut transmettre son formulaire dûment complété :
- par courriel à smaurice@sddb.ca
- par télécopieur au 819-846-0915
- en personne au 2050, rue Ernest-Camiré à Saint-Denis-de-Brompton
ARTICLE 5 DATE LIMITE DE SOUMISSION
Les offres doivent être reçues au plus tard le 19 mai 2017 à 16 h.
ARTICLE 6 LOTS VENDUS SÉPARÉMENT
La vente s’effectue séparément, selon le meilleur prix soumis pour chaque lot. La Municipalité ne donne aucune préférence pour la vente de tous les lots en une seule transaction.
ARTICLE 7 PRISE DE POSSESSION
Le soumissionnaire dont l’offre sera retenue devra acquitter le montant complet de la vente avant la prise de possession du lot vendu. Il devra lui-même procéder au transport de l’ensemble des items compris dans le lot acquis, et ce, à ses frais, à partir du lieu d’entreposage.
Les items devront être récupérés au plus tard le 2 juin 2017 ou selon entente prise avec la municipalité. À défaut, la municipalité pourra procéder à la vente des lots aux soumissionnaires ayant soumis le deuxième meilleur prix.
ARTICLE 8 DROIT DE LA MUNICIPALITÉ
La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues et vendre, si elle le juge plus avantageux, l’ensemble des lots pour les métaux.