COMMUNIQUÉ – Location à court terme de la résidence principale et de chambres : le conseil donnera raison aux opposants

Dans la foulée de l’adoption du 2e projet de Règlement no 660 modifiant le Règlement de zonage no 474 comprenant notamment des dispositions sur la location de résidences et de chambres, la municipalité a reçu au terme de l’exercice sept demandes valides. Celles-ci consistent à retirer la location à court terme (31 jours et moins) de la résidence principale et de chambres des zones contiguës aux lacs ainsi que la reconnaissance de droits acquis aux résidences accréditées CITQ ou en voie de l’être. Souhaitant éviter d’ouvrir un registre et éventuellement d’organiser un référendum sur cette question, le Conseil retirera, le 4 mars prochain, ces dispositions de son règlement.

Prohiber toute forme de location à court terme

En plus de la prohibition de la location à court terme des résidences secondaires déjà prévue au règlement no 660, les sept demandes avaient pour premier objectif d’interdire toute forme de location, des usages qu’estimait pourtant socialement acceptable le Conseil municipal. Revenant sur les commentaires formulés lors de l’assemblée publique du 18 octobre dernier, le Conseil avait partagé dans le Journal St-Denisien sa difficulté à prendre une décision unanime sur la question. « Les uns ont évoqué notamment les nuisances sonores, les risques environnementaux, la perte du tissu social pour qu’on interdise cet usage chez nous, tandis que les autres ont vanté ce mode de vie qui leur permet d’arrondir leurs fins de mois, de conserver leur chalet familial et de rencontrer des individus provenant des quatre coins du monde », expliquait-il alors dans sa lettre ouverte.

Étant donné les demandes valides et le nombre de signataires provenant des zones récréo-forestière et villégiature-résidentielle (RFVR) numéros 3 à 7 et de la zone récréo-forestière et villégiature-écologique (RFVE) numéro 1, le Conseil donnera raison aux opposants en retirant tout simplement ces usages et évitant les procédures de registre et de référendum. « Nous sommes conscients, explique le maire Jean-Luc Beauchemin, que cette décision ne permettra pas aux personnes en faveur de la location à court terme de leur résidence principale et de chambres de s’exprimer, étant donné que les deux premières étapes du processus s’adressent uniquement aux opposants. Mais nous ne souhaitons pas surcharger notre administration municipale, puisqu’avec tous les projets annoncés récemment, nous avons d’autres priorités pour le moment ».

Reconnaissance des droits acquis

La municipalité a également reçu des demandes valides s’opposant à l’article 3 du règlement no 660 qui permettait de préciser la reconnaissance des droits acquis aux résidences accréditées CITQ ou en voie de l’être.

Cependant, et conformément à la Loi, toute personne physique ou morale qui louait une résidence au moment où cet usage était permis dans la réglementation, c’est-à-dire avant le 20 novembre 2018, pourra en faire la preuve et, à la satisfaction de l’officier municipal, voir ses droits acquis confirmés. C’est seulement un arrêt de la location à court terme excédant une période de 12 mois qui mènera à la perte de ceux-ci et donc, à l’obligation de se conformer au règlement no 660. « On s’est aperçu, en discutant avec nos conseillers juridiques aux lendemains de la procédure de dépôt de demandes, que notre article 3 serait difficilement opposable à ceux qui n’auraient pas obtenu leur accréditation CITQ, ajoute le maire Beauchemin. En effet, comme ce n’est pas de notre compétence, cette exigence pourrait être battue en cour municipale et donc, devenir nulle et non avenue. C’est pourquoi, nous retirerons aussi cette disposition de notre règlementation. »

Communiquer pour favoriser l’acceptabilité sociale

Face à la grande mobilisation des citoyens autour du projet de règlement no 660, tant à l’assemblée du 18 octobre dernier que lors du dépôt des demandes de registre, le maire s’est montré soucieux de bien communiquer les orientations du Conseil pour favoriser l’acceptabilité sociale. C’est pourquoi, il a réitéré l’expérience en marge des règlements d’emprunt que compte adopter le Conseil. « Nous ne sommes peut-être pas sur Facebook et twitter, des médias qui créent des attentes d’interactivité et d’interconnectivité que nous ne pouvons pas combler, mais nous multiplions les moyens de communiquer nos intentions en collaboration avec Le St-Denisien, l’Étincelle et La Tribune et grâce à notre site web. Nos gens ont donc l’embarras du choix, si ce n’est que de venir nous rencontrer à tous les mois à nos assemblées régulières du Conseil », conclut-il.

Rappelons que les règlements no 660-B à 660-H qui édictent toutes les dispositions ayant fait l’objet de demandes valides seront retirés par le Conseil lors de l’assemblée régulière du 4 mars prochain. Ce faisant, il sera interdit de louer à court terme, en plus des résidences secondaires, des chambres et la résidence principale dans les zones RFVR-3 à RFVR-7 et RFVE-1.