Communiqué – Abandon des projets de règlements d’urbanisme numéros 479-2019-A, 474-2010-A et modification du projet de règlement numéro 477-2019-A

29 septembre 2019

Soucieux d’informer et protéger le public d’un risque potentiel qui lui avait été communiqué dans le cadre d’une étude sur la sécurité du barrage du lac Desmarais, le Conseil a manifesté son intention d’apporter des modifications à sa règlementation d’urbanisme en adoptant, le 9 septembre, trois projets de règlement qui ont depuis suscité beaucoup d’inquiétude et de mécontentement.

Rappelons que ces projets de règlements visaient essentiellement à désigner une zone d’inondation créée par la rupture de digue par temps de crue millénaire, à y interdire tout développement et à y restreindre la construction, la transformation, l’agrandissement et même la reconstruction des résidences s’y trouvant déjà.

« Nous avons bien entendu les préoccupations des propriétaires affectés par les projets de règlements adoptés le 9 septembre explique d’entrée de jeu le maire Jean-Luc Beauchemin. À force de discuter avec les divers intervenants au dossier, nous avons mis en lumière certains éléments qui nous ont fait changer d’avis sur la nécessité d’adopter ces dispositions ».

Bien que l’étude de sécurité recommande d’interdire dans cette zone tout développement résidentiel commercial ou industriel, le Conseil n’est plus convaincu, selon les informations actuellement disponibles, qu’il faille prohiber des travaux ou les assujettir à des conditions particulières dans cette zone.

Conséquemment, le Conseil va mettre fin, lors de sa prochaine assemblée de conseil, le 7 octobre, au processus de modification règlementaire, en abandonnant les projets de règlement no 479-2019-A et 474-2019-A. Il retirera également du projet de règlement numéro 477-2019-A toutes les dispositions visant à prohiber le lotissement dans la zone visée.

L’assemblée publique de consultation prévue pour le 27 septembre sera tenue malgré tout, afin que le processus de modification règlementaire puisse se poursuivre pour les autres dispositions que contenaient le projet de règlement modifiant le règlement de lotissement 477-2019-A. Il ne sera donc aucunement question, lors de cette assemblée, du barrage, de l’étude de sécurité ou des dispositions qui avait été proposées le 9 septembre à cet égard.

L’acquisition et la réfection du barrage :

Le Conseil maintient toujours le cap; son intention est de se porter acquéreur dudit barrage et d’y entreprendre les interventions requises pour le rendre conformes aux normes édictées par la Loi sur la sécurité des barrages. Une assemblée publique d’information sera convoquée une fois que le Conseil aura en main toutes les informations nécessaires à sa prise de décision. Un rapport, concernant l’autre digue du lac Desmarais devrait lui être fourni d’ici quelques semaines.

Pour en savoir davantage, il est possible de consulter le site web de la municipalité au www.sddb.ca. Le projet de règlement numéro 477-2019-A tel que modifié y sera publié au moins 72 heures avant son adoption, et ce, conformément à la Loi. Pour éviter toute confusion, les projets de règlements adoptés le 9 septembre ne seront pas disponibles sur le site web de la municipalité.