Informations municipales – mars 2017

ASSEMBLÉE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARS

L’assemblée ordinaire du conseil municipal se tiendra devant public au centre communautaire situé au 1485, Route 222 à 19 h 30 le lundi 6 mars 2017.

Le projet d’ordre du jour des assemblées est généralement disponible sur le site Web de la municipalité et à l’hôtel de ville à compter du vendredi précédant l’assemblée.

CHANGEMENT D’HEURE LE 12 MARS PROCHAIN

Votre service incendie vous rappelle de changer les piles de vos avertisseurs de fumée et/ou de monoxyde de carbone lors du changement d’heure. Une bonne façon de dormir sur ses deux oreilles…!

NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF DE L’EAU (CCE)

Le conseil a procédé à la nomination des membres du tout nouveau comité consultatif de l’eau (CCE) à l’assemblée du 6 février. Il s’agit de :

• Mme Monique Desroches, Association pour la préservation du Lac Montjoie
• Mme Stéphanie Delorme, Regroupement écologique du Petit Lac Brompton
• Donat Bilodeau, Association à la protection du Lac Brompton
• Aurèle Painchaud, Association des résidents du Lac Caron
• Vincent Chénier, Association pour la préservation du Lac Desmarais

Par ailleurs, suite à l’appel de candidature pour le poste réservé au noyau villageois, un représentant devrait être nommé à l’assemblée du 6 mars prochain, de même qu’un représentant du conseil.

LE COMPOST ARRIVE À SAINT-DENIS-DE-BROMPTON :
SÉANCE D’INFORMATION LE 1^ER MARS, 19 H

La MRC du Val-Saint-François tiendra des séances d’information publiques au sujet de l’arrivée de la collecte des matières compostables (bac brun). La tournée s’arrêtera à Saint-Denis-de-Brompton le mercredi, 1^er mars prochain à 19 h à l’Aréna le Stardien (salle du 2^e étage). Consultez le site Web de la municipalité pour tous les détails au www.sddb.ca.

AFFECTATION DU SURPLUS DU RÉSEAU POUR DIMINUER LA TARIFICATION DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU VILLAGE POUR 2017

Nous souhaitons aviser les propriétaires d’immeubles desservis par le réseau d’égout du village du fait que la municipalité a affecté le solde du surplus d’exploitation du réseau d’égout du village (26 931$) à la diminution du tarif d’entretien (322$ par unité) pour l’année 2017 . En 2016, nous avions également utilisé une bonne partie du surplus accumulé (52 091$) pour diminuer le tarif annuel (118$ par unité en 2016), avant le raccordement de nouvelles propriétés sur la route 222, dans le cadre du projet de prolongement du réseau d’égout. Conséquemment, le tarif devrait être substantiellement plus élevé l’an prochain, soit de l’ordre de 475$ par unité environ.

VOUS COMPTEZ CHANGER L’USAGE D’UN BÂTIMENT OU D’UN TERRAIN :
AVEZ-VOUS OBTENU VOTRE CERTIFICAT D’AUTORISATION ?

Saviez-vous qu’un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

• tout ajout ou toute modification d’un usage principal ou secondaire ou pour
• tout changement d’usage ou de destination d’une construction ou d’un terrain ou d’une partie de construction ou terrain

et ce, même si ce changement ou cet ajout d’usage ne nécessite aucune rénovation, réparation ou construction?

Pour tous les projets nécessitant un nouvel usage ou une modification d’usage, vous devez contacter le service d’urbanisme de la municipalité. Notre inspecteur verra à étudier votre demande afin de déterminer la conformité de votre projet aux Règlements de zonage et de construction, au Code de construction du Québec, au Code national de prévention des incendies, aux Lois et Règlements sur la qualité de l’environnement et à la Loi sur la protection du territoire agricole, le cas échéant.

À défaut de vérification préalable, vous pourriez vous retrouver devant une situation très délicate si le nouvel usage s’avérait ne pas être permis ou si tous les paramètres règlementaires ne pouvaient pas être respectés. L’usage non conforme d’un terrain ou d’une construction ne peut en aucun cas prétendre à des droits acquis, et ce, quels que soient les prétendues tolérances de la municipalité ou les délais passés.

Documents requis

La personne qui désire faire une demande de certificat d’autorisation pour le changement d’usage ou de destination d’un immeuble doit soumettre les informations et les documents suivants :

• L’identification du demandeur: nom, prénom et adresse du ou des propriétaires et, si applicable, nom, prénom et adresse du ou des représentants dûment autorisés
• L’identification précise de l’utilisation actuelle et proposée après le changement d’usage ou de destination de l’immeuble visé
• Un plan à l’échelle comprenant :
• la limite du terrain visé
• son identification cadastrale
• la localisation et l’importance relatives de la nouvelle utilisation du sol sur l’ensemble du lot ou des lots utilisés
• la projection au sol du ou des bâtiments déjà construits sur le terrain ou le lot sur lequel est projetée la nouvelle utilisation du sol
• la ligne ou les lignes de rue ou de chemin
• la localisation de tout lac ou cours d’eau situé sur le terrain ou sur les lots ou terrains contigus au terrain faisant l’objet de la demande
• la localisation des boisés existants sur le terrain et la topographie naturelle dans le cas de terrains situés en bordure d’un lac ou d’un cours d’eau
• les cases de stationnement et aménagement extérieur dépendamment de l’usage, un nombre de cases de stationnement minimal est requis selon un calcul établi pour chaque type d’usage.

L’aménagement extérieur du terrain où se situe un commerce doit également se conformer aux normes du Règlement de zonage.

Les bâtiments destinés à ces usages doivent être conformes au Code de construction du Québec ainsi qu’au Code national de prévention des incendies. Conséquemment, les plans et détails fournis doivent démontrer clairement la conformité des codes vis-à-vis des bâtiments, utilisations et entreposages prévus. Une preuve de conformité peut être exigée pour les éléments du bâtiment en place.

La municipalité peut aussi demander tout autre détail complémentaire pour s’assurer de la bonne compréhension du projet et tous les plans et devis relatifs aux travaux si une modification, rénovation ou un agrandissement sont prévus.

Coûts et délais d’émission des permis

Généralement les coûts seront de l’ordre de 30 $ à 50 $ dépendamment des travaux prévus. Un délai d’un maximum de 30 jours devra être compté à partir de la date du dépôt de la demande pour l’émission d’un permis ou d’un certificat si celle-ci satisfait aux conditions prescrites et est substantiellement complète.

À noter que toute nouvelle enseigne ou modification d’une enseigne existante doit aussi préalablement faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

Nous sommes là pour vous aider!

Ne courez pas le risque d’entreprendre un usage non permis ou non conforme aux normes règlementaires. En plus de vous mettre dans une situation délicate face à la municipalité, ces inconformités pourraient notamment engendrer de graves conséquences en cas de sinistre.

La réglementation est souvent complexe; nous sommes disponibles pour vous permettre d’y voir plus clair et d’exercer vos activités en toute légalité, en conformité aux règlements municipaux.